Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) constitue l’une des obligations majeures mises à la charge du maître d’ouvrage après la réalisation de travaux de construction. Le DOE regroupe alors l’ensemble des travaux réalisés sur l’ouvrage de même que les opérations de maintenance à prévoir sur celui-ci. Si vous devez réaliser un DOE mais ne savez pas quand ni comment le rédiger, alors vous êtes au bon endroit. Cet article vous présente les principales exigences du DOE.
Les exigences liées à la rédaction du DOE
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) a pour but de faciliter aussi bien la compréhension que l’exploitation du bâtiment. C’est pour cela que sa rédaction et sa remise doivent intervenir aussitôt la réception des travaux. Toutefois, vous pouvez fournir le DOE dans un délai de 1 mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux. Dans le cadre d’un marché privé, sa rédaction est de nature contractuelle, et s’effectue au cas par cas à l’image d’un mémoire technique. C’est pourquoi le DOE n’est pas portable d’ouvrage en ouvrage !
Il doit à cet effet correspondre à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux exigences contractuelles. Il apparaît de ce fait capital de respecter la conformité de la prestation réalisée, de sorte à faciliter la maintenance du bâtiment ! En ce qui concerne le support de rédaction du DOE, notez tout simplement que dans le cadre d’un marché privé, vous êtes totalement libre de rédiger votre DOE sur le support de votre choix. Néanmoins, privilégiez les supports numériques tels que les clés USB ou les plateformes dédiées conseillées par le maître d’œuvre afin de faciliter le partage et la consultation du DOE.
Les exigences liées au contenu du DOE
Le contenu du DOE comporte également certaines exigences qu’il convient d’observer. Ainsi, votre DOE doit renfermer ces pièces ci-après.
Les plans conformes à l’exécution (as-built)
Ils sont fournis par l’entrepreneur et constituent de précieux outils en vue de la localisation des éléments et objets critiques pour la préparation aux situations d’urgence. En effet, les as built déclinent tous les éléments d’origine de l’ouvrage de même que les spécifications des murs, des portes et fenêtres, de la plomberie ainsi que des installations électriques.
Les plans de récolement
Ils décrivent les travaux réellement réalisés en fin de chantier et permettent de vérifier leur conformité. Les plans de récolement sont établis le plus souvent par les soins d’un géomètre et, en plusieurs exemplaires. Par exemple, un exemplaire sera destiné à l’administration en vue de l’établissement d’un certificat de conformité des travaux. Un autre exemplaire sera envoyé au maître d’ouvrage pour la réception et la mise en garantie du bâtiment.
Les notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance
Les notices de fonctionnement comportent toutes les informations utiles sur les différents équipements installés en vue de l’exploitation de l’ouvrage. Les notices de fonctionnement peuvent décliner par exemple la technologie des diverses installations d’éclairage (LED, luminaires, fluorescence, décharge, alimentation, gestion…). Les prescriptions de maintenance quant à elles précisent les conditions de leur rénovation en vue de la prévention des dysfonctionnements.
