Le relevé de propriété cadastral désigne la copie d’un document officiel établi par le cadastre décrivant les limites et attributions de propriétés foncières. Ce document est particulièrement important en matière d’immobilier, et permet notamment de vérifier la légalité d’un transfert de propriété. La demande de relevé de propriété cadastral peut être effectuée auprès du cadastre, soit par voie postale ou même en ligne. Nous vous donnons toutes les informations sur ce document dans cet article.
Qu’est-ce qu’un extrait de matrice cadastrale ?
Un extrait de matrice cadastrale est un document officiel établi par le service du cadastre départemental et qui reprend pour une commune donnée, les informations relatives à la matrice cadastrale.
Il liste, pour chaque parcelle cadastrale, les données suivantes : le nom de la commune, le numéro de la parcelle, la superficie, la nature du terrain, la valeur locative cadastrale, la catégorie de propriété, le n° de référence cadastral et l’identification du propriétaire.
Il est dressé à partir des informations contenues dans la matrice cadastrale, qui est une base de données informatique contenant toutes les informations utiles au cadastre.
Qui peut obtenir un relevé de propriété ?
Le relevé de propriété est un document qui permet de prouver la propriété d’un bien immobilier. Ce document est délivré par le notaire après la signature de l’acte de propriété et comporte les informations suivantes :
- le nom et la domiciliation du propriétaire du bien immobilier
- la description du bien immobilier
- la date de la signature de l’acte de propriété
- le nom du notaire
Le relevé de propriété est un document précieux qui permet de protéger les droits de propriété. Il est recommandé de le conserver précieusement pendant toute la durée de la propriété du bien immobilier.
Comment obtenir un relevé cadastral ?
Il existe deux possibilités pour obtenir un relevé cadastral :
- Soit en se rendant à la mairie de son domicile et demander un extrait de cadastre ;
- Soit en effectuant une demande en ligne.
Le prix d’un relevé cadastral dépend du nombre de pages du document et du département dans lequel la requête est effectuée. Son prix dépend également de la complexité de la procédure et de la superficie à traiter. Il est cependant possible de donner une fourchette de prix, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale en ligne ?
L’extrait de matrice cadastrale est un document officiel qui reprend les informations du cadastre d’un territoire donné. Il est possible d’obtenir ce document en ligne, grâce au service de l’administration fiscale. Pour ce faire, il est nécessaire de se munir du numéro d’immatriculation de la maison ou de l’appartement. Une fois le numéro renseigné, il suffira de choisir le type de document souhaité (plan, relevé ou certificat de situation cadastrale) et de compléter les autres informations demandées (adresse, numéro de la parcelle…).
Voici comment procéder pour récupérer un extrait de matrice cadastrale en ligne :
- Rendez-vous sur le site des impôts et cliquez sur le lien « Rechercher un document » en haut à droite de la page.
- Sélectionnez « Rechercher un document sur le cadastre » dans la liste déroulante, puis cliquez sur « Suivant ».
- Indiquez les informations concernant le lieu de recherche (commune, département, etc.), ainsi que les caractéristiques du document souhaité (type de document, date de publication, etc.).
- Cliquez sur « Rechercher ».
- Dans la liste des résultats, sélectionnez le document correspondant à l’extrait de matrice cadastrale que vous souhaitez obtenir, puis cliquez sur « Télécharger ».
