Le plan cadastral est un outil important pour les acheteurs, les créanciers hypothécaires, les agents immobiliers et les architectes pour connaître les caractéristiques des terrains. Le plan du cadastre garantit une transparence maximale, afin que les parties intéressées sachent avant d’acheter si la propriété peut être construite, quelles distances minimales s’appliquent et si des bâtiments sont soumis à la protection des monuments. Qu’est-ce qu’un plan cadastre ? Quelle est son importance et comment en obtenir un extrait ?
Définition du plan de cadastre
Le plan cadastral est défini comme la carte à l’échelle réelle d’une zone qui fonctionne généralement avec une subdivision en parcelles, comprenant chaque limite de propriété individuelle et les bâtiments sur ces propriétés. Cela comprend également les dépendances avec fondations, mais pas les abris de jardin et les cabanons sans ancrage fixe dans le sol.
Autrement dit les plans cadastraux contiennent des représentations à l’échelle des terres et des propriétés. La taille et l’emplacement ainsi que le type d’utilisation peuvent être lus dans le cadastre immobilier. Le plan cadastral comprend également d’autres caractéristiques et une représentation graphique de la propriété.
Le plan du cadastre est continuellement mis à jour dans le cadre du cadastre. Chaque fois que des rénovations ou de nouveaux bâtiments surviennent, des parcelles de terrain sont divisées ou fusionnées, celles-ci doivent être réintroduites; dans le cas de travaux de construction, les nouveaux bâtiments doivent également être mesurés à nouveau. Le bureau du cadastre ou les sociétés spécialement agréées pour cette tâche au nom du bureau du cadastre sont seuls responsables de l’arpentage.
Les parcelles cadastrales et leurs limites fixées dans le plan cadastral ainsi que dans le cadastre et les figures constituent la base de diverses tâches. L’une des raisons les plus importantes et les plus originales de l’établissement du cadastre immobilier est le calcul de la taxe foncière, qui résulte des mesures qui y sont enregistrées.
L’importance du plan cadastral
Le plan cadastral constitue le point de départ des aménagements prévus sur les propriétés et est également utilisé, entre autres, pour calculer la valeur d’une propriété. Toute personne ayant un intérêt légitime peut demander au bureau cadastral ou d’arpentage responsable d’inspecter ou d’extraire une feuille spécifique du plan cadastral.
Des extraits du plan cadastral sont nécessaires pour la vente ou l’achat, mais aussi pour l’octroi d’une hypothèque, d’un prêt avec charge foncière ou d’une vente sur rente, pour ne citer que quelques exemples. Ceux-ci sont appelés certificats de frontière et représentent, la taille officielle de la propriété.
Les plans cadastraux sont un outil utile pour les acheteurs qui souhaitent en savoir plus sur une propriété. Les plans détaillés fournissent au public des données fiables sur les parcelles cadastrales et propriétés individuelles. Le cadastre détient également la matrice cadastrale de la municipalité. Par conséquent, les plans du cadastre constituent la base de l’élaboration d’un plan de ville.
Les lignes de démarcation figurant dans le plan cadastral ont donc un effet juridique. Les propriétés peuvent être prêtées sur la base des données collectées et utilisées comme garantie pour les billets hypothécaires. Les adresses enregistrées constituent à leur tour la base de la gestion de l’infrastructure. L’attribution claire des coordonnées individuelles aux adresses permet aux services de secours, aux pompiers et à la police de se rendre à l’endroit souhaité de manière efficace et précise. Les données se trouvent également dans les systèmes de navigation des véhicules et les annuaires téléphoniques électroniques, ce qui signifie que les particuliers peuvent également bénéficier des données géographiques.
L’obtention du plan cadastral
Même s’il est possible de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan directement sur le site cadastre.gouv.fr, il néanmoins recommandé de se tourner directement en mairie pour avoir un document officiel.
Les plans cadastraux sont conservés au bureau d’arpentage responsable ou local de la municipalité. La mission du cadastre est de fournir au public la référence cadastrale qui est constituée des informations fiables sur les propriétés. De plus, le plan cadastral sert à l’élaboration des plans de la ville. Le cadastre est responsable des plans cadastraux. La responsabilité et la gestion des données incombent au bureau du cadastre ou aux bureaux d’arpentage. Les missions du bureau d’arpentage et de cadastre sont : vérifier les limites de la propriété ainsi que les repères de localisation et de hauteur, les maintenir dans le cadastre et sécuriser ainsi la propriété. L’éventail des tâches comprend le traitement, la mise à jour et le stockage de toutes les données pertinentes.
Le bureau d’arpentage chargé de l’arpentage est responsable de la création du plan cadastral. Les cartes sont présentées à une échelle de 1: 500 à 1: 2000. Les employés sont également responsables de la mise en place et de la maintenance des points de fixation et de mise sous tension du réseau d’arpentage.
Les coûts de l’arpentage sont basés sur la grille tarifaire du bureau d’enregistrement immobilier responsable et sont les mêmes pour les arpenteurs-géomètres fournis directement par le bureau ou par des tiers certifiés.
Les frais sont à la charge du constructeur ou du diviseur du terrain conformément à la grille tarifaire respective du bureau d’enregistrement immobilier compétent. Les structures déjà existantes inscrites au cadastre font l’objet de droits acquis même si les règles d’utilisation sont modifiées.
Pour une meilleure vue d’ensemble d’un projet, il est important d’associer le plan cadastral au plan de masse. Le plan de masse permet de délimiter graphiquement les propriétés par rapport au propriétés voisines. Le plan cadastral représente graphiquement le territoire commun. Les plans présentent un intérêt non seulement pour les propriétaires du bien, mais également pour un grand nombre d’autres parties prenantes. Par conséquent, les plans cadastraux jouent également un rôle important pour les bureaux d’études, pour le bureau de génie civil, pour l’administration ainsi que pour la création de plans de ville et pour le développement urbain.
