La notion de l’usufruit signifie qu’un propriétaire immobilier donne son bien de manière temporaire à une tierce personne qui l’utilisera et en percevra les revenus. Cette tierce personne a le droit de profiter de ce bien tout en le conservant en bon état. L’usufruitier possède des droits, mais également des obligations vis-à-vis de la chose qui est cédée à l’usufruit.
Une maison en usufruit peut être obtenue par testament, par contrat de vente, contrat de donation, etc.
L’usufruitier d’une maison peut l’occuper pour sa propre habitation, la louer tout en percevant le loyer ou la prêter. Il n’a pas le droit d’abîmer la maison ou de la vendre (sans l’accord du nu-propriétaire).
Dans le cas de l’assurance d’une maison en usufruit : que devrez-vous savoir ? Quelles sont les principales obligations des parties prenantes ? Lisez l’article jusqu’à la fin pour avoir les réponses à ces préoccupations majeures.
Qu’est-ce que l’assurance d’une maison en usufruit ?
Une maison en usufruit fait intervenir deux personnes distinctes : l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruitier est cette personne qui utilise le bien pour une période définie en ayant le droit de jouir du bien et de profiter des revenus issus de ce bien, il n’a pas le droit de détériorer la maison ni de la vendre. Le nu-propriétaire quant à lui est le véritable propriétaire de la maison. Il ne peut pas occuper le bien ou la faire louer, cependant, il peut très bien décider de la faire vendre.
Du point de vue de l’assurance, pour ce type de bien, il convient de distinguer l’assurance d’une maison en usufruit et l’assurance d’une maison en nu propriété.
- Assurance d’une maison en usufruit
L’usufruitier est considéré comme un locataire de la maison. Tout dégât dans la maison est sous sa responsabilité. Il a l’obligation de réparation.
Comme pour tout locataire, l’assurance habitation est une assurance forte recommandée pour l’usufruitier. Elle permettrait de couvrir les dégâts d’eaux causés dans la maison et bien d’autres sinistres.
- Assurance d’une maison en nu propriété
Du côté du nu-propriétaire, en matière d’assurance, il est considéré comme un propriétaire non-occupant de la maison.
Dans le cas où la maison en usufruit se trouverait en copropriété, le nu-propriétaire doit souscrire obligatoirement à l’assurance propriétaire non-occupant. Si le bien est une maison individuelle ou un immeuble entier, cette assurance n’est pas obligatoire pour le nu-propriétaire, mais reste cependant fortement conseillée. L’assurance propriétaire non-occupant garantit le remboursement de vos biens endommagés et également votre responsabilité civile.
Qui doit assurer un bien en usufruit ?
Compte tenu des problèmes encourus dans un bien en usufruit, l’interrogation se pose assez souvent : qui doit assurer la maison, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?
C’est l’usufruitier qui a l’obligation de souscrire l’assurance habitation pour un bien en usufruit. C’est également lui qui doit payer les impôts imposables à ce bien. Comment assurer un usufruitier ?
L’usufruitier est responsable de tout dommage qui peut être causé suite à son occupation de la maison. Entre autres, il est responsable de l’entretien de la maison. L’usufruitier est considéré comme un locataire ce qui lui confère, dans le cadre d’un bien en usufruit, les mêmes obligations qu’un locataire, à savoir souscrire à l’assurance habitation. En souscrivant à l’assurance habitation, il est prémuni de tout risque lié aux incendies et aux dégâts des eaux.
Le nu-propriétaire peut décider de souscrire à l’assurance habitation pour alléger la responsabilité de l’usufruitier, ou encore, il peut décider de s’unir à l’usufruitier pour le paiement de la prime de l’assurance habitation.
Bien que c’est l’usufruitier qui est en charge de payer l’assurance de la maison, il en va pour l’intérêt commun aux deux parties, d’assurer ensemble la maison en usufruit.
Quelle assurance choisir pour une maison en usufruit ?
Nous avons vu dans le paragraphe précédent que l’usufruitier est obligé d’assurer la maison en usufruit. Mais que le nu-propriétaire n’est pas en reste, qu’il a des obligations dans certains cas de figure. Ci-dessous la liste des assurances à choisir pour une maison en usufruit :
- Assurance habitation obligatoire pour l’usufruitier. L’usufruitier peut se limiter uniquement aux risques locatifs (dégâts des eaux, incendies) ;
- Assurance propriétaire non-occupant, obligatoire pour le nu-propriétaire en cas de copropriété, non-obligatoire en cas de maison individuelle ou dans le cas où il possède un immeuble entier.
D’un commun accord, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent prendre en charge l’assurance multirisque habitation. Cette assurance couvre beaucoup plus de risque que les deux garanties citées plus haut. L’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les catastrophes naturelles. À défaut, ils peuvent chacun de leur côté souscrire à l’assurance dont chacun a l’obligation.
En conclusion, l’usufruitier est responsable de l’entretien de la maison et de tout risque dû à son utilisation. Tandis que le nu-propriétaire est responsable du bâtiment et des gros risques empêchant l’habitabilité de la maison.
L’assurance habitation pour un propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Un PNO (propriétaire non occupant) n’est pas obligé d’assurer son bien, sauf s’il est dans une copropriété. Toutefois, il est rare de trouver un PNO qui n’assure pas son bien immobilier. Voici les faits à savoir sur l’assurance habitation pour les propriétaires non occupants :
- Un PNO qui loue son bien qui se situe dans une copropriété est dans l’obligation d’assurer ce bien avec une assurance spécifique, l’assurance propriétaire non occupant. Si cette situation vous correspond, n’hésitez pas vous renseigner pour en savoir plus.
- Les primes d’assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers ou de vos BIC si vous choisissez le régime « réel ».
- L’assurance habitation PNO pour les biens en copropriété sont obligatoires, peu importe si le bien est loué ou vacant.
- Le PNO d’un bien immobilier hors copropriété n’est pas obligé de souscrire à une assurance. Toutefois, il est vivement conseillé de choisir une assurance PNO pour être dédommagé en cas de sinistre.
- Le locataire doit dans tous les cas être assuré et souscrire à une assurance habitation, même si le propriétaire non occupant est couvert par une assurance PNO. L’assurance habitation du locataire couvre les dommages qui lui incombent et ses propres biens.
