Vous souhaitez diviser votre terrain et savoir combien cela va vous coûter ? Dans cet article, nous répondons À votre préoccupation. Nous vous parlons de la division parcellaire, du coût de la division parcellaire ainsi que de démarches administratives.
Qu’est-ce que la division parcellaire
La division parcellaire est une opération immobilière qui consiste à séparer ou à diviser un très grand terrain en plusieurs parcelles ou en plusieurs lots de mètres carrés. Après la division parcellaire, le propriétaire a le choix de vendre son terrain partiellement ou totalement.
Il y a des cas où le terrain présente des problèmes d’inondations par exemple et a du mal à se vendre. Le propriétaire peut procéder à une division de terrain pour retirer de la partie à problèmes de la partie à vendre. Les acheteurs seront alors potentiellement intéressés par le lot du terrain sans problèmes, ainsi ce lot pourra être rapidement acheté.
Pourquoi avoir recours à une division parcellaire ?
- La division parcellaire offre beaucoup d’opportunités aux propriétaires.
- La division parcellaire permet de vendre le terrain plus rapidement. Étant divisé en lots, le terrain se vend en petites surfaces permettant ainsi aux acheteurs de trouver un terrain à un budget raisonnable.
- La division parcellaire permet au propriétaire de vendre les parcellaires à différents acheteurs.
- La division de terrain permet aux propriétaires d’obtenir un bénéfice plus élevé que lorsque la vente est faite en un seul bloc sur l’ensemble du terrain.
- Vous économisez des coûts d’entretien du terrain en vendant plus rapidement.
- La division de terrain permet d’avoir plusieurs personnes vivant dans un même espace urbain, ce qui engendre des revenus fiscaux additionnels à la commune.
Comment faire une division parcellaire ?
Étape 1 : étude de faisabilité
L’étude de faisabilité est une étape recommandée lors de la division de terrain. Cette étape permet de vérifier si votre terrain est bien divisible. La pente de votre terrain, sa disposition et les différents éléments s’y trouvant peuvent rendre difficile la division parcellaire. Il est donc nécessaire d’y effectuer une étude préalable en vue de bien diviser le terrain en lot. L’étude de faisabilité prend deux mois et consiste à demander à la mairie les documents tels que : un certificat d’urbanisme opérationnel, un plan de situation du terrain, une note descriptive du projet de division et un plan mentionnant les bâtiments existants. Son coût est gratuit.
Étape 2 : le bornage du terrain
Le bornage du terrain se fait obligatoirement par un géomètre expert relevant de l’ordre. Un géomètre est une personne experte en charge de fixer les limites d’un terrain. Le bornage permet de délimiter les dimensions fixes de vos parcelles. Les limites définitives des différents lots de terrain doivent être visuelles et sont officialisées auprès du cadastre. Cette étape coûte en moyenne entre 600 à 2 000 euros TTC. Ce prix est fonction de la superficie totale du terrain, le nombre de parcelles à diviser, l’ancienneté de la parcelle et la région dans laquelle le terrain est situé.
Étape 3 : la déclaration préalable de la division
La déclaration préalable est un document qui permet officialise la segmentation de votre terrain. Elle permet également d’informer les instances municipales de la division. Elle doit être déposée à la mairie.
Combien coûte une division parcellaire ?
Compte tenu des différentes étapes préalables à la division parcellaire, vous devez réserver le montant du géomètre expert qui est de 600 à 2000 euros d’honoraires.
En dehors des frais du géomètre expert, le coût de la parcellaire est additionné de trois taxes dues lors de la vente des lots découpés, à savoir :
- La plus-value immobilière : elle est constituée de 17,20 % de prélèvements sociaux et de 19 % de votre impôt sur le revenu. Elle est valable si votre terrain existe depuis moins de 30 ans. Vous êtes exonérés de cette taxe si votre terrain a une ancienneté de plus de 30 ans.
- La taxe communale : elle est établie lors de la première vente des parcelles constructibles.
- La taxe nationale.
En résumé, le coût d’une division parcellaire regroupe les coûts de diverses opérations. Il sera difficile de déterminer avec exactitude le coût de division d’un terrain puisqu’il est fonction de beaucoup d’aspects. Cet article vous permet d’avoir une vision d’ensemble sur chaque élément constituant la division parcellaire.
