L’architecte des bâtiments de France (ABF) est un corps de métier travaillant pour l’État particulièrement dans le service départemental de l’Architecture et du Patrimoine. Il est chargé de protéger les édifices qui appartiennent à l’État français par l’application de diverses missions. À la Réunion, il assure par exemple la conservation et la protection de la Cathédrale de Saint-Denis.
Quel est le rôle de l’architecte des bâtiments de France ?
L’architecte des bâtiments de France (ABF) est un corps de métier qui dépend du ministère de la Culture et de la Communication.
L’architecte des bâtiments de France (ABF) a plusieurs rôles :
- Conseiller les maîtres d’ouvrages et les associations locales de protection ;
- Effectuer le contrôle technique de la réalisation de la construction ;
- Encourager une architecture de qualité ;
- Émettre des avis sur les autorisations d’urbanisme ;
- Garantir la protection du patrimoine historique ;
- Entretenir le patrimoine historique.
Dans quel cas un architecte des bâtiments de France intervient dans un projet de construction ?
Dans un projet de construction, un architecte des bâtiments de France (ABF) donne un avis d’expert sur la demande d’autorisations de construction, lorsque le projet est situé dans un espace protégé. Ce contrôle passe par la validation de la cohérence du projet et la validation du style architectural.
Après le dépôt de permis de construire au service urbanisme de la mairie, lorsque votre projet de construction se situe dans un espace protégé, votre dossier est transféré à UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) afin qu’un architecte des bâtiments de France (ABF) donne son avis sur le dossier.
Il peut effectuer des validations ou des rejets de permis de construire. Son avis est toujours accompagné d’explication et de justification.
Quand contacter un architecte des bâtiments de France ?
Un architecte des bâtiments de France est contacté dans les projets de constructions, de rénovation, d’aménagement, de démolition se trouvant dans un espace protégé.
Les monuments historiques classés au patrimoine français bénéficient d’un périmètre protégé dans le but de conserver leur beauté architecturale. Toute construction se situant dans cette zone de protection doit être soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
L’idéal est de contacter l’architecte des bâtiments de France avant de déposer votre dossier de demande d’autorisation pour construire. La collaboration avec l’architecte vous permet d’éviter des litiges ou le rejet de votre demande.
Quelles sont les démarches pour un projet de construction en secteur protégé ?
Un projet de construction en secteur protégé est un projet de réalisation d’un bâtiment qui se situe environ à 500 mètres d’un monument historique. En d’autres termes, un secteur protégé constitue les alentours à environ 500 mètres d’un monument historique bénéficiant d’une protection. Toute construction qui se situe dans ce périmètre est soumise à un contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans le cas où votre projet de construction se situerait dans un espace protégé, vous devez suivre les démarches ci-dessous :
- Faites-vous orienter par l’architecte conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sur la qualité de la construction. Le rôle de l’architecte conseiller du CAUE est d’apporter des conseils aux porteurs de projet ;
- Rédigez avec soin et de manière explicite le plan de situation, le plan de masse et tous les documents qui sont inclus dans votre dossier de déclaration.
- Montrez la cohérence du projet et de son style architectural. Expliquez également comment la maison sera adaptée au terrain. Ces indicateurs, évalués par l’Architecte des Bâtiments de France, sont observés dans l’ensemble du dossier de déclaration préalable.
Ces démarches permettent la validation de votre projet par l’UDAP particulièrement par l’Architecte des Bâtiments de France en charge de vérifier votre projet.
